Pour les médecins du Québec, une affiche dans la salle d’attente ne suffit pas pour consentir à un scribe IA. Le Collège des médecins du Québec indique que le médecin doit obtenir le consentement explicite du patient avant l’usage et fournir assez d’information pour permettre un choix réel.
Ce qu’il faut expliquer avant la première utilisation
- Que la conversation sera captée ou traitée par un scribe IA.
- La finalité de l’outil et le bénéfice attendu.
- Les risques, limites et possibilités d’erreur ou d’omission dans la note.
- La façon dont les renseignements peuvent être utilisés, transférés et conservés, y compris le lieu pertinent des serveurs.
- La possibilité de refuser ou de retirer son consentement sans perdre l’accès aux soins appropriés.
Intégrer le consentement au flux de la visite
Attribuez l’explication à un rôle précis, donnez au patient le temps de poser des questions et définissez ce qui se passe en cas de refus. La solution de rechange doit être utilisable. La clinique devrait aussi décider comment consigner le consentement, le refus et le retrait sans transformer une interaction clinique brève en texte juridique improvisé.
Qu’est-ce qui change aux visites suivantes?
Le CMQ indique qu’un rappel peut suffire après la première explication si le patient a une possibilité réelle de retirer son consentement. La clinique doit tout de même prévoir une nouvelle explication lorsque le produit, l’usage des données, le flux ou un risque important change.
La note demeure sous la responsabilité professionnelle
Le médecin doit réviser, corriger et signer la note générée. Le CMQ recommande d’identifier le logiciel au dossier. Avant d’élargir le pilote, la clinique devrait tester la gestion des erreurs, omissions, énoncés copiés et corrections tardives.
Le consentement est une étape, pas toute l’implantation
Le consentement ne remplace pas la vérification de la TGV, l’ÉFVP de la clinique, l’examen du contrat, les contrôles d’accès, la planification des incidents ou les essais du flux. Lisez TGV et ÉFVP pour les scribes IA au Québec, puis utilisez le guide d’implantation pour les cliniques afin de relier la règle au travail quotidien.
Sources officielles examinées
Preuves examinées : 26 août 2026. Cet article fournit de l’information pratique et non un avis juridique.
